Mentions légales

Les préalables à tout abonnement

L’agence en ligne est disponible à tous les abonnés.

Toute souscription en ligne nécessite :

1. d’avoir préalablement reçu une facture d’abonnement contenant les informations nécessaires à la création de son compte en ligne dont notamment le numéro de facture, le numéro d’abonnement et le montant de la facture.
2. que l’accès à la fourniture d'eau de l’abonné débute dès la commande d'abonnement et soit maintenu durant le délai de rétractation (qui expirera quatorze jours après le paiement de sa facture d'accès au service). Dans ce cas, ses consommations d'eau effectuées entre la date de la souscription et celle de l’éventuelle rétractation seront dues.
3. l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation de l’agence en ligne ;

En cas de difficulté, l’abonnement est possible sur demande formulée à la Direction de la Relation aux Usagers :

• Téléphone : 0800 100 037
• Courriel : contact@assainissement-tcm.fr
• Adresse : 1 place Robert GALLEY, BP 9, 10001 Troyes Cedex

Modalité de création d’un compte sur l’agence en ligne

L’inscription se fait directement en ligne via une connexion internet sur le site www.troyes-champagne-metropole.fr:

Etape 1 : l’usager créé un compte par la définition d’un identifiant et d’un mot de passe sécurisé.

Attention, l’identifiant correspond à l’adresse mail de l’abonné.
Cette adresse doit être valide et sera la seule adresse utilisée pour l’ensemble des communications nécessaires à l’utilisation de l’agence en ligne, et notamment les notifications de réception des factures dans le cadre du service de la facturation électronique.
Il est de la responsabilité de l’abonné de signaler toute modification de son adresse mail, par la modification de son adresse électronique sur son agence en ligne. Faute d'avoir signalé le changement de son adresse de messagerie électronique, l’abonné ne bénéficiera plus de certains services attachés à son compte dont notamment la facture électronique sans que TCM ne puisse être tenue pour responsable.

Etape 2 : un courriel est envoyé à l’adresse mail de l’usager (identifiant).

Etape 3 : l’abonné devra rattacher son contrat d'eau et/ou d'assainissement à son compte sur son agence en ligne.

Attention, si l’abonné possède plusieurs contrats, celui–ci devra rattacher ses différents contrats à son espace agence en ligne. Le contrat ayant servi à la création du compte lui est automatiquement rattaché.

La prise en compte effective de la création du compte abonné est effectuée dans un délai maximum de 24 heures à compter de la validation par l’usager de l’étape 3.

Véracité des informations fournies par l’abonné

L’abonné certifie la véracité et l'exactitude des informations fournies lors de son inscription à l’agence en ligne et garantie TCM à cet effet, contre tout dommage de quelque nature qu'il soit, toute plainte ou action en justice émanant de tiers.

Cette garantie couvre les condamnations de toutes natures ainsi que les indemnités, les dommages et intérêts, les honoraires d'avocat et les frais de justice.

Résiliation de son compte « agence en ligne »

La création d’un compte sur l’agence en ligne est à durée indéterminée à compter de la date de sa prise d’effet.

L’abonné peut demander à tout moment la fermeture de son espace.

Cette demande se fait directement sur le site Internet. Un message électronique de confirmation de prise en compte de l'annulation est envoyé à l’abonné immédiatement.

La clôture du compte implique automatiquement le retour à l'envoi de factures papier par courrier postal à partir de la prochaine facture. Toutefois, si le délai entre la clôture du compte et l'émission de la prochaine facture est trop court, l'annulation pourra prendre effet lors de la facture suivante.